La certification LNE
La certification du Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) atteste qu'un logiciel ou système de caisse respecte les exigences de la loi anti-fraude à la TVA en France. Un logiciel d'encaissement conforme et sécurisé est donc une obligation pour les commerçants
Inaltérabilité
impossibilité de modifier ou supprimer une donnée de vente sans laisser de trace indélébile.
Conservation
sauvegarde des données sur une période obligatoire (généralement 6 ans).
Sécurisation
protection des données d'encaissement (signature électronique ou chaînage).
Archivage
clôture et archivage périodique (journalier, mensuel ou annuel) des données fiscales.
Pourquoi c'est essentiel
Depuis 2016 les entreprises (assujetties à la TVA) sont dans l’obligation de prouver la conformité de leur logiciel de caisse. Ceci vise à contribuer à la lutte contre la fraude fiscale.
Pour cela, SEG2INOV a passé la certification LNE (et NF525) pour vous permettre d'être conforme à la loi en vigueur.
Quelle différence entre LNE et NF525 ?
La norme NF525 est destinée aux caisses enregistreuses et elle s'appuie sur la norme ISO 9001. Alors que la certification LNE s'adresse plus largement aux systèmes de caisse, dont les balances !
Chez SEG2INOV nous cumulons les deux pour vous garantir la conformité peu importe le système d'encaissement choisi
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