La réforme de la facturation électronique est progressivement mise en place en France. Si vous êtes commerçant, vous avez probablement déjà entendu parler d’« e-invoicing » ou d’« e-reporting ».
Mais concrètement, qu’est-ce qui va changer pour votre commerce ?
Entre les factures adressées aux professionnels, les ventes aux particuliers et les données transmises à l’administration, il est important de distinguer les différentes obligations.
Facturation électronique : de quoi parle-t-on ?
La facturation électronique concerne les opérations réalisées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
À terme, les factures concernées devront être émises et transmises sous un format électronique spécifique, par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Attention : une facture électronique n’est pas simplement une facture PDF envoyée par e-mail. Elle doit contenir des données structurées, permettant leur traitement informatique, et respecter un format prévu par la réforme.
Et pour un commerçant ?
Si vous vendez à d’autres professionnels, les factures adressées à ces entreprises seront concernées par la facturation électronique.
En revanche, les factures destinées aux particuliers ne basculent pas dans le même dispositif : elles continuent à être transmises comme aujourd’hui.
Mais les données de ces ventes peuvent, elles, être concernées par l’e-reporting.
L’e-reporting, c’est quoi ?
C’est probablement la partie de la réforme la plus importante à comprendre pour les commerces.
L’e-reporting de transactions consiste à transmettre électroniquement à l’administration certaines données relatives aux opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique, notamment les ventes réalisées auprès des particuliers.
Autrement dit :
Vente à un professionnel → facturation électronique
Vente à un particulier → e-reporting des données de transaction
Pour un commerce réalisant principalement des ventes aux particuliers, l’enjeu se situe donc largement du côté de l’e-reporting.
Que va-t-il falloir transmettre ?
Pour les ventes concernées, l’administration attend notamment des informations permettant de connaître les montants des transactions et la TVA correspondante.
Les données sont notamment regroupées par jour et par catégorie de transactions, avec les montants hors taxe et la TVA correspondante selon les taux applicables.
Bonne nouvelle pour les commerçants : l'objectif n'est pas de renseigner manuellement chaque vente.
Les données peuvent notamment être transmises à partir du logiciel de caisse, lorsque celui-ci est compatible avec le dispositif. La DGFiP prévoit même que la transmission puisse s'appuyer sur les données du récapitulatif journalier, le ticket Z.
Et l’e-reporting de paiement ?
Il existe un second volet : l’e-reporting de paiement.
Il concerne notamment certaines prestations de services pour lesquelles la TVA devient exigible au moment de l’encaissement, ainsi que certaines situations liées aux acomptes.
Pour un commerce qui réalise principalement des ventes de marchandises, c’est généralement l’e-reporting de transactions qui sera le sujet principal.
La situation exacte dépend toutefois de l’activité et du régime de TVA de chaque entreprise.
Quel calendrier pour les commerçants ?
La réforme est déployée progressivement.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques lorsque leurs fournisseurs sont concernés par l'obligation d'émission. Les grandes entreprises et les ETI sont également entrées dans l'obligation d'émission à cette date.
Pour les micro-entreprises, TPE et PME, l’échéance principale à retenir est le :
📅 1er septembre 2027
À cette date, elles devront notamment être capables :
- d’émettre leurs factures électroniques lorsqu’elles sont concernées ;
- de transmettre électroniquement les données de transactions ;
- et, selon leur situation, les données de paiement.
Il reste donc quelques mois aux commerçants concernés pour vérifier que leurs outils sont prêts. 😁
Pourquoi le logiciel de caisse va jouer un rôle important ?
Pour un commerçant, une grande partie des informations nécessaires existe déjà dans son système d’encaissement.
Chaque jour, la caisse enregistre les ventes, les montants, les taux de TVA et les données nécessaires au suivi de l’activité.
L'enjeu sera donc de pouvoir réutiliser ces données plutôt que de les saisir une nouvelle fois.
La DGFiP prévoit justement que les données d’e-reporting puissent être transmises à partir d’un logiciel de caisse compatible.
Le choix du logiciel de caisse devient ainsi aussi une question de connexion avec l’écosystème de facturation et de gestion.
Un logiciel compatible peut simplifier la transition
La réforme ne signifie pas nécessairement qu’il faudra remplacer tous ses outils.
La DGFiP distingue notamment les plateformes agréées, qui assurent les fonctions de transmission dans le dispositif, et les solutions compatibles, comme certains logiciels de caisse, de gestion ou de facturation, capables d’échanger automatiquement les informations avec ces plateformes.
L'intérêt est de pouvoir conserver un environnement de travail cohérent et de limiter les ressaisies.
Avant de changer de logiciel, il est donc utile de vérifier :
- si votre logiciel est compatible avec la réforme ;
- avec quelle plateforme agréée il peut communiquer ;
- comment sont récupérées les données de caisse ;
- quelles données sont transmises ;
- et comment votre environnement de facturation et de comptabilité pourra communiquer avec ces outils.
S2Cash se prépare à cette évolution
Chez SEG2 INOV, nous travaillons à intégrer ces nouvelles exigences dans l’environnement S2Cash.
L’objectif est de permettre aux commerçants de continuer à travailler à partir de leurs données de caisse, sans multiplier les saisies et les outils.
S2Cash s’appuie notamment sur une connexion avec Pennylane, plateforme agréée, afin de permettre la transmission des informations nécessaires dans le cadre de la réforme.
L'enjeu est simple : faire de la caisse un véritable point central entre encaissement, gestion, facturation et transmission des données, tout en conservant une utilisation adaptée au quotidien des commerçants.
Que faut-il faire maintenant ?
Si vous êtes commerçant, inutile d’attendre septembre 2027 pour vous poser la question.
Commencez par identifier les opérations que vous réalisez : ventes aux particuliers, ventes à des professionnels, prestations de services, etc.
Puis vérifiez que votre logiciel de caisse, votre logiciel de gestion et votre solution de facturation pourront communiquer avec une plateforme agréée lorsque cela sera nécessaire.
La réforme peut sembler complexe, mais une grande partie du travail peut être automatisée lorsque les outils sont correctement connectés.
L'objectif n'est pas d'ajouter de nouvelles tâches au commerçant, mais de faire circuler automatiquement les données déjà produites par son activité.
Si vous souhaitez savoir comment S2Cash peut s'intégrer dans cette évolution, contactez-nous pour découvrir la solution et préparer votre commerce aux prochaines échéances.
